Avocat en immigration Canada - Québec | Parrainer un membre de la famille

Le Canada est conscient de l’importance d’aider les familles venant d’autres pays à se retrouver ensemble au Canada. Si vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada, vous pouvez parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal, votre enfant à charge (y compris un enfant adopté) ou un autre membre de votre famille jugé admissible (comme vos parents ou grands-parents) en vue de leur permettre de devenir des résidents permanents.

Si vous êtes citoyen ou résident permanent du Canada et que vous avez au moins 18 ans, vous pouvez parrainer certains membres de votre famille pour les faire venir au Canada. S’ils deviennent résidents permanents, ils peuvent vivre, étudier et travailler au Canada.

Parrainer un époux, un conjoint de fait ou un enfant à charge :

Est considéré comme époux une personne âgée d'au moins 16 ans, mariée avec le parrain (garant) ou le parrainé principal

Vous êtes considéré comme un époux si vous êtes marié à la personne qui vous parraine et que votre mariage est valide sur le plan juridique.

Si votre mariage a eu lieu au Canada : Vous devez détenir un acte de mariage délivré par la province ou le territoire où votre mariage a eu lieu.

Si votre mariage a eu lieu à l’extérieur du Canada : Votre mariage doit être valide en vertu des lois du pays où il a eu lieu et celles du Canada; un mariage célébré dans une ambassade ou un consulat doit être conforme aux lois du pays où il a eu lieu et non du pays d'appartenance de l'ambassade ou du consulat.

Parrainer vos parents ou vos grands-parents :

Si vous êtes un citoyen ou un résident permanent du Canada, vous pourriez être en mesure de parrainer un parent ou un grand-parent pour qu’il devienne résident permanent au titre de la catégorie du regroupement familial.

Parrainer vos enfants adoptés et d’autres membres de votre famille :

Lorsque qu’un demandeur a été accepté sous sa catégorie d’immigration, il lui est délivré un visa d’immigrant permanent. A son entrée au Canada, il obtient le statut de Résident Permanent avec tous les droits et devoirs que lui confère ce statut privilégié. Il a dès lors le droit de vivre, d’étudier et de travailler au Canada. Si les conditions sont réunies, il a également le droit de faire venir les membres de sa famille au Canada par en les parrainant.

Conditions pour parrainer un membre de la famille

Parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait, d’un partenaire conjugal ou d’un enfant à charge.

Il s’agit d’une procédure établie sur deux paliers puisque le parrain doit préalablement être considéré admissible de parrainer avant que la personne parrainée puisse déposer une demande de résidence permanente. Les conditions générales de base pour le parrain consistent en les suivantes :

- être âgé de 18 ans ou plus
- résider au Canada si le parrain est un résident permanent (le citoyen peut résider à l’extérieur s’il démontre l’intention de revenir au Canada)
- soumettre une preuve valide de parenté ou de lien avec le répondant.
- Signer une entente de parrainage qui engage le parrain à fournir une aide financière au parent pour un terme de trois années s’il s’agit d’un époux ou d’un conjoint ou pour un terme de dix années s’il s’agit d’un enfant ou jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 25 ans selon le cas.
- Ne pas faire l’objet d’une accusation ou être accusé d’un crime violent contre un membre de la famille ou d’un crime à caractère sexuel.
- Ne pas avoir été pris en défaut du respect des obligations financières pour un parrainage antérieur ou d’avoir été en défaut d’un paiement d’une pension alimentaire ou d’avoir soutiré l’assistance sociale du gouvernement ou de ne pas être libéré d’une faillite.

La personne parrainée est éligible à déposer une demande de résidence sous les conditions générales suivantes selon le cas échéant :

- s’il s’agit d’un époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal, être âgé d’au moins 16 ans.
- L’époux ou le conjoint ne doit pas être marié ou être en relation conjugale avec une autre personne
- L’enfant sera considéré dépendant s’il a moins de 22 ans. S’il a plus de 22 ans, il doit démontrer qu’il est étudiant à plein temps depuis qu’il a l’âge de 22 ans et être financièrement dépendant depuis cet âge ou s’il est financièrement dépendant en raison d’un handicap qu’il possède avant l’âge de 22 ans.

Les résidents du Québec doivent signer un engagement avec le Québec et la personne parrainée doit obtenir une demande de Certificat de sélection du Québec avant de procéder à la demande de résidence permanente fédérale.

Parrainage d’un membre de la famille autre qu’un époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal ou un enfant dépendant.

Les conditions générales du parrain sont les mêmes que ci-dessus. Au surplus, le parrain doit démontrer qu’il possède la capacité financière pour parrainer le membre de sa famille. Il devra être soumis à une évaluation financière par l’autorité compétente selon la Province de résidence : Canada ou Québec.

Les personnes suivantes peuvent être parrainées en vertu de ce programme :

parents
grands-parents
frères, sœurs, neveux et nièces orphelins de moins de 18 ans
tout autre membre de sa parenté, sans égard à son âge, à défaut d’époux, de conjoint de fait, de partenaire conjugal, d’enfant, de parents, de membre de sa famille qui est l’enfant de l’un ou l’autre de ses parents, de membre de sa famille qui est l’enfant d’un enfant de l’un ou l’autre de ses parents, de parents de l’un ou l’autre de ses parents ou de membre de sa famille qui est l’enfant de l’un ou l’autre des parents de l’un ou l’autre de ses parents, qui est:

(i) soit un citoyen canadien, un Indien ou un résident permanent,

(ii) soit une personne susceptible de voir sa demande d’entrée et de séjour au Canada à titre de résident permanent par ailleurs parrainée par le répondant.

Marche à suivre Pour faire une demande de parrainage au Québec.

Pour faire une demande de parrainage, vous devez faire parvenir à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

les formulaires requis pour faire une demande de parrainage
tous les documents requis
le paiement des frais exigés pour le traitement de votre demande
Si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada juge que votre demande de parrainage est recevable, vous serez invité à poursuivre vos démarches auprès du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion pour la province du Québec.

N'hésitez pas à nous joindre pour vous aider dans vos démarches pour parrainer un membre de la famille.

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